Présentation de la Révision des coopératives agricoles et des unions
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L'alliée de votre réussite coopérative !
Au service des coopératives depuis plus de 50 ans, la Révision est un véritable outil d’audit créé par et pour les coopératives agricoles afin d’évaluer et d’améliorer le fonctionnement de la vie coopérative. Elle veille au respect des obligations légales en se référant à des normes publiées par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) et en questionnant le projet coopératif porté par les dirigeants ainsi que les associés coopérateurs.
La Révision veille au progrès de la coopérative agricole en lui permettant d'améliorer constamment sa gouvernance, dans le respect des principes et des valeurs du modèle coopératif.
« Le HCCA définit les principes et élabore les normes de la Révision dans l’optique d’apporter un gage de confiance à l’ensemble des parties prenantes de la coopération agricole »
Daniel CHÉRON
Président HCCA/ANR
« La conformité de nos coopératives agricoles vis à vis de ses statuts ou de ses principes de gouvernance est l’axe majeur de la mission de Révision. »
Gilles BARS
Président délégué de l'ANR
Membre du comité directeur HCCA
« Outre sa mission légale, la Révision est un véritable outil à destination des coopératives agricoles conçu dans une démarche de progrès. »
Stéphane NECK
Directeur général HCCA/ANR
Quelles sont les structures qui organisent la Révision ?
À ce jour, la Révision des coopératives agricoles et des unions est régie par trois instances opérationnelles, garantes de la cohérence et du respect des démarches de Révision.
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Le HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agricole)
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L'ANR (Association Nationale de Révision)
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Cinq fédérations agréées pour la Révision
Quels thèmes sont abordés lors de la mission de Révision ?
ORGANISATION
DE LA COOPÉRATIVE ET DU GROUPE
L’organisation de la coopérative et la filialisation : dans l’intérêt des associés coopérateurs ? Risque de concurrence entre la coop et une filiale ? Conflits d’intérêts ?
FISCAL
PRODUITS FISCALISABLES (SERVICES ANNEXES, SERVICES ACCESSOIRES, ETC...), CALCUL DU RÉSULTAT, DÉCLARATION
Existe-t-il un risque de remise en cause du résultat fiscal
déclaré (ou non...) ?
CONFORMITÉ JURIDIQUE
STATUTS, RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ASSOCIÉS, CONSEIL D'ADMINISTRATION, AG, AFFECTATION DU RÉSULTAT, CAPITAL SOCIAL, OBJET, ETC...
Les associés coopérateurs respectent-ils leurs engagements ? Situation du capital social ? Conformité de l’affectation du résultat ? Existe-t-il un risque de remise en cause des décisions du CA,
de l ’AG ?
PACTE COOPÉRATIF
PAIEMENT DES APPORTS, TARIFS DES APPROS ET SERVICES, ÉQUITÉ DE TRAITEMENT
L’équité de traitement entre les associés coopérateurs est-elle définie, respectée, contrôlée ?
GOUVERNANCE
INSTANCES DE GOUVERNANCE, LIENS AVEC LES ASSOCIÉS, RÖLE DES ADMINISTRATEURS, DÉCISIONS, ENJEUX, STRATÉGIE
Efficacité du conseil
d’administration et des
instances ?
Compétence et formation des administrateurs ? Connaissance et pilotage de la
coopérative et des filiales ?