Le Dossier Annuel de Contrôle (DAC) est un document que le HCCA doit recevoir chaque année des coopératives agricoles et unions. Il représente bien plus qu'une simple formalité administrative, au-delà de l'obligation légale que cet envoi représente, il incarne un outil essentiel nous permettant d'effectuer chaque année une analyse sectorielle approfondie.
Un délai stratégique et une mission essentielle
Après l'approbation des comptes de l'exercice écoulé en assemblée générale, la coopérative agricole ou l'union dispose d'un délai précis : trois mois pour nous transmettre son DAC. Ce délai témoigne de l'importance accordée à la rigueur et à la transparence dans la gestion coopérative. La ponctualité dans l'envoi du DAC permet non seulement de respecter les obligations réglementaires, mais aussi de participer activement à l'analyse économique du secteur.
Contrôle et conformité : pilier du modèle coopératif
Le DAC joue un rôle central dans le contrôle de la conformité des coopératives agricoles au modèle coopératif. En examinant les documents financiers, juridiques et organisationnels des coopératives, nous nous assurons que celles-ci respectent les principes fondamentaux de la coopération agricole : solidarité, transparence, autonomie et gestion démocratique.
L'Observatoire économique et financier : une contribution significative
Au-delà du contrôle, les données recueillies à travers les DAC sont utilisées de manière agrégée, anonyme et confidentielle pour alimenter l'Observatoire économique et financier. Ce dernier est un outil précieux qui permet de mesurer l'impact économique du secteur coopératif agricole. En comparant les performances des coopératives avec celles des entreprises de droit commercial, l'Observatoire met en lumière les spécificités et les avantages des coopératives agricoles. Cette analyse contribue à valoriser le rôle crucial que jouent ces structures dans l'économie agricole nationale et européenne.