Parutions au Journal Officiel
Agréments et retraits d'agréments publiés au Journal Officiel de la République française
Vous retrouverez ci dessous les arrêtés publiés dans le Journal Officiel de la République française, mentionnant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année :
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2023
Arrêté du 26 janvier 2024
publié le 3 février 2024
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2022
Arrêté du 24 janvier 2023
publié le 2 février 2023
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2021
Arrêté du 24 février 2022
publié le 6 mars 2022
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2020
Arrêté du 25 janvier 2021
publié le 2 février 2021
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2019
Arrêté du 31 janvier 2020
publié le 8 février 2020
Arrêté du 25 février 2019
publié le 6 mars 2019
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2018
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2017
Arrêté du 14 février 2018
publié le 21 février 2018
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2016
Arrêté du 16 février 2017
publié le 2 mars 2017
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2015
Arrêté du 23 février 2016
publié le 3 mars 2016
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2014
Arrêté du 11 février 2015
publié le 21 février 2015
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2013
Arrêté du 14 mars 2014
publié le 25 mars 2014
Arrêté du 10 juillet 2013
publié le 20 juillet 2013
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2012
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2008
Arrêté du 9 février 2009
publié le 21 février 2009
Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2007
Arrêté du 17 janvier 2008
publié le 26 janvier 2008