Modèles de statuts et options statutaires
Les modèles de statuts
(mis à jour par l'arrêté du 20 février 2020)
Modèle de statuts des coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers
Coopérative de type 1
Modèle de statuts des coopératives agricoles d'exploitation en commun
Coopérative de type 2
Coopérative de type 3
Modèle de statuts des coopératives agricoles à sections
Modèle de statuts des coopératives agricoles de céréales
Coopérative de type 4
Coopérative de type 5
Modèle de statuts des coopératives agricoles d'approvisionnement
Modèle de statuts des coopératives agricoles
de services
Coopérative de type 6
Les options statutaires pour les coopératives agricoles
Option "opérations avec
des tiers non associés"
Option "associés non coopérateurs"
Option
"gestion par directoire et conseil de surveillance"
Option "parts sociales à avantages particuliers"
Option "pondération des voix"
Option "réévaluation du bilan"
Option "revalorisation du capital social"
Option "groupement d'employeurs"
Option
"période probatoire"
Les modèles de statuts pour les unions de coopératives agricoles
(Mis à jour en mars 2020)
Modèles de statuts
union de type 1
Modèle de statuts
union de type 2
Modèle de statut
union de type 3
Les options statutaires pour les unions de coopératives agricoles
(Mis à jour en mars 2020)
Option "réévaluation
du bilan"
Option "revalorisation
du capital social"
Option "parts sociales à avantages particuliers"
Option "pondération
des voix"
Option "pondération des voix et représentation plurale en CA"
Option "période
probatoire"
Option
"opérations avec des tiers non associés"
Option "groupement d'employeurs"
Option
"gestion par directoire
et conseil de surveillance"
Option "associés non coopérateurs"