Les sections
Le Comité directeur du HCCA s'appuie sur
3 sections pour assurer ses travaux
Comment fonctionnent les sections du HCCA ?
Les sections traitent de toute question entrant dans leur champ respectif de compétence. Elles sont saisies par le Président du HCCA ou le comité directeur. Les conseils de section sont présidés par un membre du comité directeur et composé à la fois de membres du comité directeur et de personnalités extérieures choisis par ce dernier en raison de leurs compétences particulières.
Les conseils de section sont composés de 3 à 15 membres. Les commissaires du gouvernement ou leurs représentants peuvent siéger aux réunions des sections juridique, Révision, économique et financière. Le Président du HCCA est membre de droit de toutes les sections. Chaque conseil de section se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président.
Les sections émettent des avis, propositions, normes…et/ou suggèrent des publications au comité directeur pour validation.
La section Juridique émet un avis sur l’agrément et le retrait d’agrément des coopératives agricoles et unions. Elle veille au respect des règles et principes de la coopération agricole et émet également un avis sur les projets de texte qui lui sont soumis.
La section Juridique
La section Révision émet un avis sur les principes et les normes de Révision et propose notamment le contenu et le mode opératoire des missions de Révision prévues par la loi.
La section Révision
La section Économique & Financière
La section Économique et Financière assure le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif notamment avec la publication annuelle d’un observatoire économique de la coopération agricole.