Demande d'agrément

Liste des pièces à déposer :

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• Statuts,

• Règlement Intérieur,

• le numéro unique d'identification de la coopérative (en remplacement de l’extrait Kbis, à partir du 01/11/2021),

• Argumentaire explicitant le projet d’un point de vue « économique, social et territorial :  fichier à compléter  ,

• Liste des associés et dépôt d’un fichier avec la liste des communes et/ou départements de la circonscription territoriale.

 

S’il s’agit de la création d’une union, le HCCA vérifiera que les coopératives qui la constituent sont bien agréées et à jour de leurs obligations légales vis-à-vis du HCCA et de la Révision.

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Le dépôt ne peut se faire que si vous êtes en possession de toutes ces pièces.

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Nous vous rappelons qu’à l’issue du dépôt, votre dossier sera examiné par un Réviseur qui délivrera (ou non) l’attestation de conformité, pièce obligatoire à l’instruction de votre demande. Cet examen sera facturé et le délai d’instruction du HCCA ne démarrera qu’après réception de ce document.