Dérogation temporaire
Le HCCA peut-il m'accorder une dérogation temporaire ?
Le Haut Conseil de la Coopération Agricole peut accorder à titre temporaire aux coopératives et unions de coopératives des dérogations relatives à la provenance des produits agricoles, lorsque des circonstances économiques exceptionnelles sont susceptibles de diminuer de plus de 50 % la capacité normale d'exploitation desdites sociétés.
La demande de dérogation temporaire ne peut se faire que par mail, à l'adresse suivante : hcca@hcca.coop
Demande de dérogation temporaire
- Des documents sont à fournir :
→ Une demande circonstanciée du Président détaillant notamment le caractère exceptionnel des circonstances et démontrant une diminution de la collecte supérieure à 50%.
→ Un avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou de la Fédération Inter-Régionale rattachée à la région concernée sur les circonstances exceptionnelles invoquées par la coopérative