top of page
Dépôt du Dossier Annuel de Contrôle (DAC)
Comment transmettre mon DAC au HCCA ?
Le dépôt du Dossier Annuel de Contrôle est une obligation légale, qui doit se faire tous les ans, par mail, à l'adresse suivante : hcca@hcca.coop
Déposer mon Dossier Annuel de Contrôle
- La liste des documents à envoyer avec objet collecte-vente :
- La liste des documents à envoyer hors objet collecte-vente et unions :
bottom of page